Le nouveau code des douanes de l’union

Le nouveau code des douanes de l’union

Présentation

L Le code des douanes de l'union a remplacé depuis le 1er mai 2016 l'ancien code des douanes communautaire. Il sera progressivement mis en place jusqu'au 1er mai 2019. Il a pour but d'adapter la législation douanière européenne à plusieurs évolutions: - refonte des systèmes de contrôle des importations et mise en place du système OEA ; - la modernisation des procédures douanières ; - le développement de la dématérialisation des procédures

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  • Adapter la nouvelle législation au fonctionnement de l'entreprise tant au niveau douanier que logistique.
  • Savoir se renseigner sur l'évolution au jour le jour de la règlementation..
  • 1/ Comprendre la structure du nouveau code des douanes de l'union
  • 2/ Les nouvelles procédures
  • 3/ Les avantages accordés aux OEA
  • 4/ Organisez votre entreprise en fonction du nouveau code des douanes de l'union
  • Les personnes en charge des procédures douanières dans l'entreprise. Responsable douane, logistique. Opérateur en charge des procédures douanières
    Connaître les modalités de douane et de transports

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