Maîtriser les risques en droit pénal du travail

Maîtriser les risques en droit pénal du travail

Présentation

E En droit du travail, la responsabilité pénale de l'employeur ou de son représentant est de plus en plus souvent engagée. Qu'il s'agisse des obligations en matière de sécurité ou bien l'émergence de nouveaux risques comme la mise en danger de la vie d'autrui, la faute inexcusable ou le délit de marchandage, le dépassement de la durée légale du temps de travail ou le harcèlement moral, tout responsable doit connaître les zones à risque où sa responsabilité personnelle peut être engagée, de quels outils légaux il dispose pour se protéger ? Comment les mettre en œuvre pour anticiper et maîtriser les problèmes ?

S'inscrire en :

Durée : 1 jour

s'inscrire en inter

Contactez le responsable formation :
+212 661 069 052

Durée : 1 jour
Prix pour un groupe de 12 personnes max

Devis intra sur mesure

Votre proposition sous 48h !

  • Prévenir et limiter les risques en droit pénal du travail.
  • Identifier les risques d'infraction en droit du travail..
  • Comprendre les mécanismes d'engagement de responsabilité et les conséquences pratiques pour l'employeur..
  • Anticiper et mettre en œuvre les précautions élémentaires..
  • 1/ Les règles de base de la responsabilité pénale et civile
  • 2/ La délégation de pouvoir : mode d'emploi
  • 3/ Les responsabilités pratiques en matière de santé/sécurité du travail : des obligations renforcées
  • 4/ Les responsabilités pratiques en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle
  • 5/ Les responsabilités pratiques en matière de sous-traitance et de travail temporaire
  • 6/ Les responsabilités pratiques en matière de représentation du personnel
  • 7/ Les responsabilités pratiques en matière de discrimination et de harcèlement
  • Dirigeant d'entreprise, de filiale, de centre de profit. DRH, responsable des Ressources Humaines. Responsable hiérarchique pourvu d'une délégation de pouvoir en droit du travail.
    Cette formation ne nécessite pas de pré requis

    Les avantages TIMLOG SOLUTIONS

    10 000 stagiaires formés chaque année

    35 domaines de compétences

    95% de maintien de sessions garanties

    Habilitation consultants formateurs