Etablir un contrat de Partenariat Public Privé

Etablir un contrat de Partenariat Public Privé

Présentation

I Il est possible d'établir des Partenariats Public Privé sous certaines conditions. Cette formation présente les éléments nécessaires à la bonne rédaction de ce type de contrat mais aussi les étapes clés à respecter. Le contrat de Partenariat Public Privé n'est pas sans risque pour ses protagonistes c'est pourquoi, il est indispensable de bien se prémunir des risques contentieux et de connaître la jurisprudence.

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Prix pour un groupe de 12 personnes max

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  • Être à même de passer des contrats de Partenariat Public Privé..
  • Maîtriser la rédaction d'un contrat PPP.
  • 1/ Intégrer l'aspect réglementaire
  • 2/ Réaliser un diagnostic préalable
  • 3/ Les différents acteurs :
  • 4/ Les procédures à suivre
  • 5/ Rédiger un contrat de partenariat
  • 6/ Prévoir les risques de contentieux liés au contrat
  • Toute personne en charge de passer des Contrats de Partenariat Public Privé. Toute personne chargée d'un projet de mise en place de Partenariats Public Privé.
    Connaissance du code des marchés publics

    Les avantages TIMLOG SOLUTIONS

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