Droits d’alerte, expertises et consultations : sécuriser ses pratiques

Droits d'alerte, expertises et consultations : sécuriser ses pratiques

Présentation

D Depuis les différentes réformes du dialogue social de 2013 et de 2015, la donne en matière d’information-consultation des Institutions Représentatives du Personnel a été profondément modifiée. Comment positionner une procédure de consultation ? Comment l’articuler avec les prérogatives du CHSCT ? Quelles sont les conditions requises pour faire face à l’intervention de l’expert et au refus d’avis ? Comment articuler les nouvelles consultations ?

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  • Identifier les enjeux des procédures légales que les IRP peuvent mettre en œuvre.
  • Sécuriser les procédures d’information-consultation du CE et du CHSCT
  • Maîtriser les bonnes pratiques pour prendre en charge les attentes sociales.
  • Limiter les risques contentieux.
  • 1/ Faire face aux différentes procédures légales du droit d’alerte
  • 2/ Réagir face aux interventions particulières du CHSCT
  • 3/ Comprendre l’intervention de l’expert du CHSCT
  • 4/ Sécuriser la consultation du CE et/ou du CHSCT
  • 5/ Faire face aux recours à expertise en Comité d’Entreprise

  • MISE EN SITUATION/br> Cas fil rouge : construction d'un dossier type de consultation pour repérer les bonnes pratiques et adopter la bonne posture.
    Directeur d’établissement, DRH, RRH, Responsable des Relations Sociales.
    Avoir une connaissance minimale des instances représentatives du personnel.

    Les avantages TIMLOG SOLUTIONS

    10 000 stagiaires formés chaque année

    35 domaines de compétences

    95% de maintien de sessions garanties

    Habilitation consultants formateurs